Frais de notaire
Depuis le 1er mars 2014, les droits de mutation ont augmenté : lire l’article
Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement comprennent le coût de certaines pièces administratives (quelques centaines d’euros), la rémunération de l’office notarial (environ 1% du prix de vente) et surtout les impôts et taxes (environ 5% du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5 ans).
Ainsi, les frais de notaire se composent :
Des droits de mutation Des honoraires Des débours
Des frais seront également prélevés en cas de prise d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (PPD) par la banque. Ces deux formules de garanties doivent en effet être constatées par un acte notarié.
Une partie des frais servira à rémunérer le travail du notaire et l’autre à régler divers impôts et taxes reversés à l’État et aux collectivités locales.
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