Déshéritage
Peut-on déshériter ses enfants ?
Non, car les enfants sont, comme les parents du défunt d'ailleurs, des héritiers dits " réservataires ". Cela veut dire qu'ils hériteront obligatoirement d'une partie du patrimoine du défunt, appelée la " réserve héréditaire ", que ce dernier le veuille ou non.
La portion de la réserve héréditaire varie selon la composition familiale du défunt. Ainsi, le défunt doit laisser la moitié de son patrimoine s'il laisse un enfant ; les 2/3 s'il en laisse deux et les 3/4 s'il en laisse trois ou plusŠ S'il n'a pas d'enfant, il doit obligatoirement laisser la moitié en usufruit de son patrimoine à ses père et mère (1/4 à chacun) et 1/4 si seulement l'un des deux est encore vivant.
Il est impossible de faire une donation ou un testament sur cette fraction de patrimoine dès lors qu'il existe de tels héritiers.
Peut-on favoriser certains héritiers ?
Oui, vous êtes tout à fait libre de le faire grâce à la "quotité disponible" qui est la part du patrimoine dont chacun peut disposer, en faisant un testament ou une donation, au profit de qui il veut. Ce peut être notamment un héritier réservataire qui verra ainsi sa part augmentée d'autant. Mais attention à ne pas grignoter sur la réserve héréditaireŠ
Attention aussi de ne pas créer de haines durables entre vos enfants. Le sens de l'égalité est très développé ! Aussi réfléchissez bien et consultez un notaire avant de menacer cette égalité !
À noter que la réforme des successions supprime la réserve des ascendants afin de permettre aux personnes n'ayant pas de descendant de disposer plus librement de leurs biens. En contrepartie, la loi accorde aux ascendants un droit de retour sur les biens qu'ils ont donnés à leur enfant, lorsque celui-ci meurt avant eux.